Vous venez de perdre un proche

La déclaration de décès

Le médecin qui a constaté le décès a établi un certificat de décès.  L’établissement doit se charger de la déclaration de décès dans les 24 heures. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

L'opérateur funéraire

Vous avez libre choix de votre opérateur funéraire. Les personnels hospitaliers ne doivent en aucun cas orienter votre choix. Pour vous aider, la liste des opérateurs funéraires est à votre disposition à la chambre mortuaire du CHU. 

Les obsèques

Les obsèques devront être organisées dans les 6 jours qui suivent le décès par un opérateur funéraire habilité. La sépulture peut avoir lieu au-delà de ce délai. Si le défunt n’a pas exprimé de son vivant sa volonté, il vous revient de choisir l’opérateur funéraire.

Les biens du défunt

Lors de l’admission de votre défunt proche, il lui a été laissé la possibilité de procéder au dépôt de ses biens de valeur. Les biens déposés par le défunt de son vivant et ceux retrouvés près de lui à son décès sont :

• Pour les valeurs et les objets précieux, déposés à la régie (quartier vert, bâtiment B3 - Direction générale, porte n°1034) : ouverture du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
  • Puis dans les 15 jours remis à la Trésorerie du CHU (quartier vert, bâtiment B3 - Direction générale, rez-de-chaussée).
• Pour les effets personnels, conservés dans le service où votre proche est décédé.

Pour récupérer les biens, il sera nécessaire de présenter les pièces justificatives suivantes :

• Le certificat d'hérédité ou le livret de famille
• Le certificat de décès
• Votre pièce d'identité

Dans le cas où les biens ne seraient pas réclamés, ces derniers seront remis à la Caisse des dépôts et consignations et/ou à la Direction de l’Immobilier de l’État, 6 mois après la remise des biens de votre proche à la Trésorerie du CHU. À cet effet, vous disposerez d’un délai de 5 ans pour vous manifester auprès de ces dernières, passé ce délai le Trésor public sera propriétaire des biens abandonnés.

Le transport du défunt

Le corps du défunt peut, sous certaines conditions, être transporté à son domicile, vers une autre résidence ou dans une chambre funéraire. Le choix et les frais afférents sont à votre charge. C’est l’opérateur funéraire que vous aurez choisi qui procédera au transport de votre proche. 

Le transport doit être réalisé dans les 48 heures qui suivent l’heure du décès. 

Les cultes

Un espace de recueillement laïque et multiconfessionnel et un service d’aumônerie sont à votre disposition au sein de notre établissement.
Des rites religieux peuvent être effectués à la chambre mortuaire du CHU.

Le séjour à la chambre mortuaire

Si vous ne souhaitez pas de transport à domicile ou vers une chambre funéraire, votre proche pourra reposer à la chambre mortuaire jusqu’à son départ pour son lieu de sépulture. 

Dans un souci d’équité, cette modalité de séjour impose : 

• Un temps de visite de 2 heures par jour et par famille ;
• Une prise de rendez-vous préalable auprès des agents de la chambre mortuaire.

Vous pouvez apporter des vêtements pour votre proche. Il pourra être habillé par les agents de la chambre mortuaire ou par l’opérateur funéraire en fonction du choix que vous aurez émis préalablement. 

Les plaques et les fleurs sont acceptées uniquement le jour du départ en sépulture. 

Le séjour de votre proche à la chambre mortuaire n’est pas facturé les 3 premiers jours suivant le jour du décès. Une facturation intervient, néanmoins, à compter du 4e jour : le tarif de séjour journalier est affiché à la chambre mortuaire.

L'accès au dossier médical d’un parent décédé

Vous ne pourrez accéder au dossier médical d’une personne décédée que si vous êtes un de ses ayants droit et exclusivement :

• Pour connaître les raisons de son décès ;
• Pour défendre sa mémoire ;
• Pour faire valoir vos droits.

Pour tout renseignement complémentaire, l'équipe de la direction du Service aux patients, aux usagers et relations juridiques est à votre entière écoute.

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